Commissaire-priseur Agrément n° 2004. 513







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CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 20 %.
GARANTIES :

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur sous réserve des rectifications éventuelles, annoncées au moment de la vente de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Le réentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés.

L’état des cadres n’est pas garanti. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.

Un compte rendu de l’état de conservation des œuvres peut être demandé à l’Etude.

ENCHÈRES :

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Celui-ci aura l’obligation de remettre ses nom et adresse.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

- Ordre d’achat : Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.

- Enchères par téléphone : Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos coordonnées bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. Tout acheteur par téléphone est réputé automatiquement acquéreur à estimation basse.

RÈGLEMENT :

En vertu de la loi de finances du 1er juillet 2000, le règlement se fait pour les particuliers obligatoirement par chèque au dessus de 3.050 euros, pour les commerçants au dessus de 750 €, exception faite pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.

L’acheteur pourra régler ses achats en espèces, chèque ou virement bancaire.

RETRAIT DES ACHATS :

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et l’Etude décline toute responsabilité, quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci, dès l’adjudication prononcée.

LIVRAISONS :

L’Etude pourra, si vous le souhaitez, organiser la livraison de vos achats, en France où à l’étranger, sur instructions précises de votre part.



Jennifer PRIMPIED-ROLLAND

Commissaire-priseur - Agrément n° 2004.513

Avenue du 1er mai – Z.I Saint Joseph – 04100 MANOSQUE

Tél. : 04.92.87.62.69 – Fax : 04.92.72.80.48 – E-mail : hdvduluberon@free.fr

Vendredi 25 février 2011 à 14h
ORDRE D’ACHAT
ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE



Nom, Prénom :




Adresse :




Téléphone : Portable :




e-mail : Fax :

Je vous prie d’acquérir pour mon compte personnel aux limites indiquées en euros, les lots que j’ai désignés ci-dessous (ces limites s’entendent avec une tolérance de plus ou moins 10%, et ne comprennent pas les frais légaux).


N° du lot

Désignation

Limite en euros














































































































Règlement :




Ci-joint mon chèque n° :

A Manosque, le : 2011.
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